Conditions Générales de Vente

Raison sociale : Prokit Store Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI) SIRET : 103493508 Capital social : 10 000 € Adresse du siège : [à compléter]

Contact : zozoland7@outlook.fr

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Prokit Store (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site [nom de domaine].

Le Vendeur propose à la vente des produits physiques et des produits numériques.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

Article 4 — Livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine ainsi que dans l'Union européenne. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination.

Pour les produits numériques, la livraison s'effectue par téléchargement ou envoi d'un lien d'accès, immédiatement après confirmation du paiement.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour les produits numériques) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.

Voir la Politique de retour et remboursement pour les modalités pratiques.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 7 — Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil français.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport, ou en cas de faute du Client.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : 24/07/2026